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1 косвенные налоги
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2 косвенное налогообложение
fiscalité de la consommation, fiscalité indirecte, imposition indirecteРусско-французский юридический словарь > косвенное налогообложение
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3 местные косвенные налоги
Русско-французский юридический словарь > местные косвенные налоги
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4 косвенное налогообложение
adj1) law. fiscalité de la consommation, fiscalité indirecte2) fin. contribution indirectes3) busin. imposition indirecteDictionnaire russe-français universel > косвенное налогообложение
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5 косвенное налогообложение
imposition indirecte, fiscalité indirecteРусско-французский финансово-экономическому словарь > косвенное налогообложение
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6 Генеральный директорат ХХI Таможня и косвенные налоги
Dictionnaire russe-français universel > Генеральный директорат ХХI Таможня и косвенные налоги
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7 косвенные налоги
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8 местные косвенные налоги
Dictionnaire russe-français universel > местные косвенные налоги
См. также в других словарях:
Fiscalité indirecte — Impôt indirect Un impôt indirect est un impôt payé par une autre personne que celle qui en supporte le coût. C’est à dire que la personne (une entreprise en règle générale) qui paye l impôt à l État répercute tout ou une partie du montant de l… … Wikipédia en Français
Fiscalite en Europe — Fiscalité en Europe Les pays d Europe se caractérisent par une fiscalité généralement élevée. Au sein de l Union européenne, la politique fiscale fait partie des compétences réservées des États membres. Cependant, une harmonisation est en cours,… … Wikipédia en Français
Fiscalité En Europe — Les pays d Europe se caractérisent par une fiscalité généralement élevée. Au sein de l Union européenne, la politique fiscale fait partie des compétences réservées des États membres. Cependant, une harmonisation est en cours, au moins sur les… … Wikipédia en Français
Fiscalité en europe — Les pays d Europe se caractérisent par une fiscalité généralement élevée. Au sein de l Union européenne, la politique fiscale fait partie des compétences réservées des États membres. Cependant, une harmonisation est en cours, au moins sur les… … Wikipédia en Français
Fiscalité en Europe — Les pays d Europe se caractérisent par une fiscalité généralement élevée. Au sein de l Union européenne, la politique fiscale fait partie des compétences réservées des États membres. Cependant, une harmonisation est en cours, au moins sur les… … Wikipédia en Français
Fiscalité de la Grèce antique — Économie de la Grèce antique L’économie de la Grèce antique se caractérise par une forte prégnance de l’agriculture, base de l’économie et de la société, d’autant plus importante que les sols grecs sont peu fertiles. À partir du VIe siècle… … Wikipédia en Français
fiscalité — [ fiskalite ] n. f. • 1749; de fiscal ♦ Système fiscal; ensemble des lois, des mesures relatives au fisc, à l impôt. La réforme de la fiscalité. « Une fiscalité oppressive freine pêle mêle toutes les ambitions individuelles » (Duhamel) . ●… … Encyclopédie Universelle
Histoire de la fiscalité — La fiscalité a des sources historiques qui remontent à l Antiquité. Elle a beaucoup évolué dans les grands pays industriels, en fonction de l état de développement économique, des besoins financiers de l État et des modes idéologiques. Sommaire 1 … Wikipédia en Français
IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… … Encyclopédie Universelle
FISCALE (PRESSION) — FISCALE PRESSI On entend par pression fiscale le pourcentage du produit intérieur brut absorbé par le paiement des impôts et taxes perçus par l’État ou par les collectivités locales. La pression fiscale ainsi définie a été évaluée en France à un… … Encyclopédie Universelle
Sonia Backes — est une femme politique et syndicaliste néo calédonienne, née Sonia Dos Santos le 21 mai 1976 à Nouméa (Nouvelle Calédonie). Elle est membre des 8e, 9e, 10e, 11e et 12e gouvernements de la Nouvelle Calédonie issus de l Accord de Nouméa… … Wikipédia en Français